Robert Noë
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024565237
(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 2011
18/09/2011
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024326396
(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 2011
09/07/2011
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000023759714
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 2011
25/03/2011
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000023689538
(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 2011
12/03/2011
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021491182
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020567464
(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 2009
02/05/2009
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158262
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009
De:
Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000019025489
(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 2008
20/06/2008